Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 18 février 2026 à l'accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la...
Un avenant sur le degré élevé de solidarité (DES) dans les entreprises au service de la création et de l’événement est étendu
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 4 du 5 décembre 2025 relatif au fonds de solidarité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création...
Arrêté d’extension d’un avenant de frais de santé dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 13 du 3 mars 2026 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé portant révision des garanties applicables à compter du 1er avril 2026, conclu...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord du 10 février 2026 relatif à la grille des minimas salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 103 du 30 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956 (IDCC 200)...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 juin 2026, les dispositions de l’accord du 17 mars 2026 relatif au contrat de valorisation de l'expérience, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...