Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de 3 accords du 17 mars 2026 relatifs à l’intéressement, à la mise en place de la participation et à l’épargne salariale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Grand Est, Pays de la Loire, Normandie) à la CCN des industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 5 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de :
- L'accord du 19 février 2026 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) pour...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant S69 du 12 février 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (...
Arrêté d’extension d’un accord collectif conclu dans la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord collectif du 28 janvier 2026 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Savoie) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026, publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Savoie) du 16 février 2026 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 mai 2026 publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales...