La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020, publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 47 du 23 octobre 2019 relatif aux salaires, à l'annexe II relative à la convention...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2019 relatif au protocole de fonctionnement de la CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020, publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'accord du 26 juin 2019 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cadres des entreprises de gestion d’équipements thermiques
La ministre du travail a étendu, par arrêté du 1er avril 2020, publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnels garanties, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des OETAM des équipements thermiques
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 1er avril 2020, publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 1er avril 2020, publié le 8 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, conclu dans...