Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (IDCC 2257).
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Avis d’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de l’accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA) du 4 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de :
Accord de salaires du 27 novembre 2023 relatif à l'aménagement des grilles de rémunérations ;
Avenant n° 80 du 27 novembre 2023 relatif à la durée des mandats ;
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion , envisage d’étendre par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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Avis d’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Refus de CDI après un CDD ou contrat de mission : le guichet dédié aux entreprises est ouvert
Un arrêté important vient de paraître au Journal officiel. Il concerne les entreprises dont la proposition de CDI est refusée par le salarié en fin de CDD ou de contrat de mission.
Les entreprises ont désormais l'obligation de signaler à France Travail (ex-Pôle Emploi) le refus de CDI de la part d'un salarié qui termine son CDD ou son contrat de mission. L'arrêté signale la mise en place de la plateforme qui permet aux entreprises de faire ce signalement : ...