La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 84 du 18 février 2020 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (...
Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des personnels des structures associatives cynégétiques
La ministre du travail envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020 les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 et de l'avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatifs à l'aménagement et organisation du temps de travail et au régime...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'accord du 11 février 2020 relatif à l'interprétation de l'article 14, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la prévoyance et au dispositif PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision du titre Ier sur le champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (...
Avis d’extension d’accords à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le11 avril 2020, les dispositions de deux accords du 30 janvier 2020 relatifs au dialogue social et au dispositif PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils...