La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 7 avril 2020, publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'avenant S61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima des OETAM et cadres, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 avril 2020, les dispositions de l’avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif aux salaires minima, indemnités d'astreintes et de repas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (...
Arrêté d’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 7 avril 2020, publié le 12 avril 2020, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima (1 annexe), conclu dans...
Coronavirus : comment consulter les représentants du personnel ?
Pour permettre aux représentants du personnel d'être consultés pendant la crise liée à l'épidémie de coronavirus, un décret a été pris par le Premier ministre.Le texte détaille les modalités de consultation en proposant de manière exceptionnelle la tenue de conférences téléphoniques et de discussions par messagerie instantanée. Dans le cas d'une réunion téléphonique, chaque membre doit pouvoir être identifié par les...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de deux avenants du 28 novembre 2019 relatif à al création d'une CPPNI et à la création d'une CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN chez les personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 11 avril 2020, les dispositions de l'accord du 11 février 2020 relatif au forfait jour du personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (...