Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord du 4 juillet 2019 portant création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences dans la branche des scieries agricoles et des exploitations...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des scieries agricoles du Limousin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 44 du 9 octobre 2019 relatif à la convention collective de travail du 1er septembre 1998 concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2019 relatif au dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2019, les dispositions de l'avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 concernant les clauses TPE, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 avril 2019, les dispositions de l'avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...