Après la publication de résultats d'études montrant l'effet potentiellement bénéfique de la nicotine pour prévenir l'infection au coronavirus, un arrêté vient encadrer la vente des patchs nicotiniques. L'objectif est d'éviter que certaines personnes ne décident de se prémunir du virus par ce biais en achetant massivement ces produits.Ainsi, les pharmacies ne pourront vendre qu'un nombre de boîtes nécessaire pour un traitement d'une durée d'1 mois à chaque personne qui en fera la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN ETAR CUMA du Tarn et de la Haute-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 74 du 17 octobre 2019 à la convention collective de travail du 11 décembre 1987 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif à la CCN ETAR CUMA de la Vendée
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 7 du 27 septembre 2019 à l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire en santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord régional dans la CCN agricole (Vienne et Deux-Sèvres)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations et entreprises agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 19 du 1er octobre 2019 à l'accord collectif de travail du 23 décembre 1981 relatif à la durée de travail dans les exploitations et entreprises agricoles. Les...
Arrêté d’extension d’un accord national dans la production agricole
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'accord national du 1er octobre 2019 portant création de l'observatoire des métiers et qualifications des entreprises de la production agricole. Les dispositions de l'accord sont...