La ministre du travail a étendu, par arrêté du 21 avril 2020, publié le 25 avril 2020, les dispositions de l'accord du 27 mars 2019 relatif aux salaires et de l'avenant du 12 février 2020 à l'accord du 27 mars 2019 relatif...
Droit du travail : de nombreux délais légaux reprennent leur cours malgré le confinement
Avec la crise due à l'épidémie de coronavirus, de nombreux délais de procédures administratives ont été suspendus temporairement.Parmi ces procédures, bon nombre d'entre elles concernent les entreprises et sont prévues par le code du travail. Une liste d'actes, de procédures et d'obligations vient de reprendre le cours normal des délais prévus par les textes. Le décret qui définit cette liste met fin à la suspension des délais dès son entrée en vigueur,...
Prévoyance de la CCN 65 : le dernier avenant est agréé
Le 4 décembre 2019, les partenaires sociaux de la CCN de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405 ou CCN 65) ont signé deux accords. Le premier concerne l'adaptation de l'accord santé à la réforme du RAC0. Le second vise le régime collectif de prévoyance.Le texte relatif à la complémentaire santé a déjà...
Coronavirus : l’arrêté qui autorise la vente de masques non sanitaires en pharmacie
En vue du déconfinement et de la nécessité de permettre à tous les français de se fournir en masques de protection, les pharmacies sont désormais autorisées à en vendre.Seuls les masques non sanitaires sont autorisés à la vente et ceux-ci doivent répondre aux normes en vigueur en termes de fabrication et de protection. L'arrêté ouvrant cette possibilité aux pharmacies d'officine est disponible en cliquant sur...
Fonds de la complémentaire santé solidaire : la représentante du ministre de l’économie est reconduite
La complémentaire santé solidaire est financée par un fonds créé à cet effet. La représentante du ministre de l'économie vient d'être renouvelée dans ses fonctions.Il s'agit de Françoise Georgin dont le mandat est renouvelé en vertu de l'arrêté du 10 avril 2020 qui vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant ici....
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN dans les exploitations agricoles du Tarn
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 15 avril 2020, publié le 24 avril 2020, les dispositions de l'avenant n° 48 du 17 octobre 2019 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (...