Cette année 2020 est une année charnière pour la représentativité syndicale dans les TPE , ou entreprise de moins de 11 salariés. Avec l'épidémie de coronavirus, le calendrier de dépôt des candidatures est totalement bouleversé.Initialement, les candidatures devaient être déposées par les organisations syndicales candidates entre le 2 mars et le 24 mars. Puis, la liste des candidatures recevables devait être publiée le 9 avril 2020. Un arrêté paru le 2 mai...
Coronavirus et CSE : les délais de consultation et d’information sont adaptés
Pour permettre aux entreprises de prendre des mesures rapidement dans le cadre de l'épidémie de coronavirus, des mesures d'adaptation dans les délais de consultation et d'information du comité social et économique (CSE) ont été publiées.Dans un premier temps, une ordonnance raccourcit les délais légaux ou conventionnels pour communiquer l'ordre du jour au CSE dans le cadre de la procédure d'information et de consultation relative aux décisions prises par l'employeur pour faire face aux...
Coronavirus : l’aide aux professions de santé détaillée par ordonnance
Pour apporter une aide aux professionnels de santé dont l'activité est impactée par la crise liée au coronavirus, une série de mesures prises par ordonnance a été publiée le 3 mai au Journal officiel.Ainsi, les professionnels qui sont liés conventionnellement à l'Assurance maladie peuvent demander à bénéficier du fonds d'aide aux professionnels de santé conventionnés. Ces professionnels doivent avoir des revenus d'activités financés pour une part majoritaire par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2020, les dispositions de l'accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des centres équestres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 97 du 5 novembre 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 2 mai 2020, les dispositions de l'avenant n° 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (IDCC...