La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 mai 2020, les dispositions de l'accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...
Avis d’extension de deux avenants chez les prestataires de services
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 8 mai 2020, les dispositions de l'avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit et de l'avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au financement du paritarisme,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des machines et matériels agricoles (SDLM)
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 mai 2020, les dispositions de l'accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail pendant la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance,...
Certains salariés en arrêt de travail depuis le début du confinement sont désormais placés d’office en activité partielle
Plusieurs catégories de salariés ne peuvent pas continuer à travailler au motif qu'ils font partie des personnes vulnérables, qu'elles habitent avec une personne vulnérable, ou qu'elles doivent s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap. Tous ces salariés pouvaient bénéficier jusqu'au 1er mai des indemnités journalières de la sécurité sociale. Un décret vient de mettre fin à cette mesure.Le texte indique que toutes ces personnes ne peuvent plus...
Coronavirus : la liste des personnes dites vulnérables est mise à jour
Un décret vient de mettre à jour la liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle par leur employeur.Les mesures s'appliquent rétroactivement au 1er mai 2020 et permettent à un employeur de placer un salarié en activité partielle si celui-ci est susceptible de développer une forme grave d'infection au coronavirus. Ainsi les personnes vulnérables sont celles qui répondent à l'un des 11 critères suivants : - avoir 65 ans ou...
Activité partielle : des précisions pour le calcul de l’indemnité des cadres dirigeants, des salariés portés en CDI et des marins-pêcheurs
Un décret vient d'apporter des précisions sur le calcul de l'indemnité d'activité partielle pour des cas bien précis. Sont notamment visés les cadres dirigeants, les salariés portés en CDI et les marins-pêcheurs rémunérés à la part.Le texte détaille, pour chaque cas spécifique, la rémunération mensuelle de référence, le montant horaire servant de calcul à l'indemnité et le nombre d'heures indemnisables. Retrouvez le texte complet ...