Pour accéder aux données de santé à caractère personnel contenues dans les bases de données gérées par l'administration et regroupées dans le SNDS (système national des données de santé), un comité, le CESREES (comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé) vient d'être mis en place.Il remplace l'ancien CEREES (comité d'expertise pour les recherches, les études et les...
Avis d’extension d’un accord chez les ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions de l'accord départemental (Haute-Savoie) du 2 mars 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective départementales des ouvriers du bâtiment de Haute-Savoie (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des ouvriers du btp du département de la Martinique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions du protocole d'accord du 23 avril 2020 et de l'accord du 23 avril 2020 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions de l'avenant du 5 mars 2020 relatif aux salaires (barèmes des taux effectifs garantis TEG, rémunérations minimales hiérarchiques RMH, indemnité de panier et prime de vacances), conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la région parisienne
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 juin 2020, les dispositions de l'avenant du 17 février 2020 relatif aux salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (OETAM), conclu dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des activités du déchet
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l'avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (...