Alors que la nouvelle plateforme des données de santé (ou Health data hub) a récemment fait parler d'elle, un décret vient de préciser comment l'Etat contrôle le volet économique et financier de ce groupement d'intérêt public.Le décret précise qu'une mission de contrôle est créée par les ministres chargés de l'économie et du budget....
Déconfinement : les actes et procédures sanitaires dont les délais reprennent déjà leur cours
Avec le confinement et l'état d'urgence sanitaire, les délais de nombreux actes et procédures sanitaires ont été suspendus. Certains d'entre eux reprennent déjà, avant la fin de l'état d'urgence. Un décret vient d'en dresser la liste exhaustive.Tous les actes et procédures signalés ci-dessous voient ainsi leur délai reprendre dès le 13 juin 2020. Actes, procédures...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des casinos
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le12 juin 2020, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2020 relatif à la pénibilité, risques professionnels et amélioration des conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 juin 2020, les dispositions de l'accord paritaire national du 22 avril 2020, de l'accord paritaire national du 29 avril 2020 et de l'avenant n° 94 du 29 avril 2020 relatifs à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA et son annexe, à l'ouverture...
Avis d’extension d’avenants dans l’expédition et l’exportation de fruits et légumes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 juin 2020, les dispositions de l'avenant n°24 et de l'avenant n°2 du 20 février 2020 relatifs à la grille des salaires conventionnels et à la classification des emplois, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 juin 2020, les dispositions de l'accord du 10 avril 2020 relatif,aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (...