La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 56 du 3 mars 2020 et de l'avenant n° 57 du 3 mars 2020 relatifs aux salaires minima et à la prime de coupure, accès au certificat d'aptitude au niveau II et congé spécial pour enfant malade, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 23 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 74 du 14 janvier 2020 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre...
Les plafonds de 4 forfaits journaliers d’hébergement et de transport sont revalorisés
Un arrêté vient de paraître pour réévaluer le montant des plafonds et forfaits journaliers d'hébergement et de transport de certaines unités de soins et établissements pour l'année 2020.Le texte change le plafond prévu par l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des familles ainsi que le plafond du forfait journalier prévu par les articles R. 314-207 et D. 313-20 du même code. Ainsi, Le plafond du forfait journalier soins pour les petites unités de vie est fixé...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) aux CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 20 juin 2020, les stipulations de : - l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités...
Un nouveau titulaire de la FHF arrive au Conseil supérieur des personnels médicaux des hôpitaux publics
Le Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé accueille un nouveau membre titulaire.Ce membre a été proposé par la Fédération hospitalière de France (FHF). Il s'agit de Hélène Oppetit qui remplace François Cremieux. Retrouvez l'arrêté de nomination...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du golf
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 29 avril 2020, publié le 21 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif au contrat de...