Pour pouvoir traiter des données de santé à caractère personnel, il est nécessaire de passer l'étape de l'examen du dossier par le CESREES. Il s'agit du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé. Ce comité se prononce notamment sur la finalité et la méthodologie du projet.Les membres de ce comité et les experts auxquels ils font appel sont rémunérés pour leur activité. Ainsi, un...
Avis d’extension d’un accord national interprofessionnel chez les ETAM du BTP
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 35 du 20 mai 2020 relatif au régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des employés,...
Avis d’extension d’un accord dans le cadre de l’intersecteur des papiers-cartons
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 juin 2020, les dispositions de l'accord du 9 avril 2020 relatif aux frais de santé, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 24 juin 2020, les dispositions de l'accord du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (...
Extension d’accords (Seine-et-Marne) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 26 mai 2020, publié le 24 juin 2020, les dispositions de - l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 9 décembre 2019...
Extension d’un accord territorial chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 20 mai 2020, publié le 24 juin 2020, les dispositions de l'accord territorial du 5 novembre 2019 relatif aux œuvres sociales...