Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu et élargi, par arrêté du 15 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 4, de l'avenant n° 5 et de l'avenant n° 6 à l'accord national interprofessionnel ...
L’accord de protection sociale des salariés intérimaires est étendu
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu, par arrêté du 15 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole du Puy-de-Dôme
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par arrêté du 17 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 100 du 13 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN ETAR CUMA de la Creuse
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 17 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 42 du 8 janvier 2020 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production agricole de l’Allier
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 17 juin 2020, publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 janvier 2020 à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord chez les géomètres et économistes de la construction
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 25 juin 2020, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et...