La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 juin 2020, publié le 26 juin 2020, les dispositions de l'accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 juin 2020, publié le 26 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point (salaires), conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension de la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 5 juin 2020, publié le 26 juin 2020, les dispositions de : - la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 (...
Allocation d’activité partielle : la nouvelle ordonnance qui sectorise le taux horaire
Une nouvelle ordonnance vient de paraître pour encadrer le taux horaire de l'allocation d'activité partielle dans certains secteurs d'activité.Du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 au plus tard cette modulation pourra être mise en place. Les secteurs concernés sont le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l'évènementiel. Si les entreprises exercent dans un secteur qui dépend étroitement des 7 secteurs précédents, une modulation sera aussi...
Un assureur britannique veut transférer ses contrats non vie en Irlande
L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au transfert prévu par une entreprise d'assurance britannique vers sa filiale irlandaise.C'est l'assureur AMTRUST EUROPE LIMITED, situé à Nottingham, qui souhaite transférer une partie de ses contrats d'assurance non vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France à sa filiale AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC basée à Dublin. Les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans diverses CCN agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 25 juin 2020, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : ...