La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications dans le commerce agricole, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 décembre 2019 relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 1er juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 42 du 16 janvier 2019 relatif à l'actipon sociale, conclu...
Activité partielle : un nouveau taux horaire est défini
Un décret vient de paraître pour revoir le taux horaire de l'allocation d'activité partielle à compter du 1er juin 2020.Ainsi, jusqu'au 30 septembre 2020 le taux sera de 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le SMIC. En revanche, certains secteurs ont un taux horaire supérieur fixé à 70%. La liste des secteurs d'activité où le taux horaire est automatiquement fixé à 70% est dressée en annexe 1 du décret : on y trouve notamment les clubs de sport,...
Agence de la biomédecine : un nouveau membre au conseil d’orientation
Un nouveau membre vient d'être nommé au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.Il s'agit d'Alain Menemenis qui devient membre en qualité de membre ou ancien membre du Conseil d'Etat, en remplacement de Jean-Marie Delarue. Retrouvez l'arrêt complet en suivant ce...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la conchyliculture
La ministre de la transition écologique et solidaire, envisage d'étendre, par avis publié le 30 juin 2020, les dispositions de l'avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1er et le titre de la CCN, conclu dans la convention collective nationale de la conchyliculture (...