La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet .2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective de la plasturgie
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet 2020, les dispositions de l'accord 28 mai 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Les organisations professionnelles...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des industries et importation des bois
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de l'acccord professionnel du 7 février 2020 relatif aux mesures exceptionnelles et les modalités d'organisation du travail face au covid-19, conclu dans le cadre dusecteur des industries du bois et l'importation des bois (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 juillet 2020, les dispositions de : L'accord de méthode du 10 juin 2020 relatif à l'organisation du dialogue social pendant la période de crise sanitaire due à l'épidémie de covid-19 ;L'accord du 10 juin 2020 relatif aux conditions...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective nationale du notariat
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée CDD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 7 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...