Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions l'avenant n° 9 du 13 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (...
Avis d’extension d’un accord collectif de travail dans les exploitations agricoles de Dordogne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l'accord collectif de travail du 4 juin 2019 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective de...
Avis d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA du département de la Corrèze
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 148 du 14 mai 2018 à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés...
Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 215 du 11 février 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’entraînement des chevaux de courses
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 18 du 20 novembre 2019, à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités,...