La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juillet 2020, les dispositions de l'avenant du 23 juillet 2019 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d'accès à la formation...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des experts-comptables et commissaires aux comptes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A - Reconversion ou promotion par l'alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes (...
Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 12 mars 2020 relatif aux salaires minima au secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'œufs, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN agricole de la Vienne et des Deux-Sèvres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l'avenantn° 6 du 24 octobre 2019 à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la Haute-Loire et de la Lozère
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 17 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 86 du 21 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (...