Un avis de transfert de contrats d'assurance vient d'être publié par l'ACPR au Journal officiel.Il s'agit de la mutuelle Groupe France Mutuelle, dite GFM, située à Paris qui envisage d'absorber le portefeuille de contrats de la Mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris, dite MUAP, basée à Nanterre. Les créanciers de ces deux mutuelles ont 2 mois pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Découvrez l'avis...
MAIF s’apprête à absorber le portefeuille d’une de ses filiales
La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) souhaite absorber le portefeuille de contrats de l'une de ses filiales d'après un avis paru aujourd'hui au Journal officiel.Il s'agit de FILIA MAIF qui a été créée initialement pour accueillir les adhérents qui ne peuvent pas, statutairement, adhérer à la MAIF. Elle regroupe aujourd'hui 880 000 sociétaires. Les créanciers de ces deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet à l'ACPR. Retrouvez l'avis de...
MMA veut transférer des contrats IARD à une société d’assurance mutuelle
L'ACPR vient de diffuser l'avis de transfert de contrats prévus par les sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD qui sont situées au Mans.L'avis paru au Journal officiel nous informe qu'une partie des portefeuilles de contrats de ces 2 sociétés MMA devraient être transférés à la société d'assurance mutuelle L'ETOILE située à Paris. Les créanciers de ces entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet de transfert à...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 et de l'avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatifs aux frais de soins de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juillet 2020, les dispositions de l'accord du 2 mars 2020 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 21 juillet 2020, les dispositions de l'avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de...