Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 3 du 23 juin 2020, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN polyculture CUMA des Deux-Sèvres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l'avenantn° 5 du 4 septembre 2019 à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Finistère
La ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 août 2020, publié le 18 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 57 du 13 février 2020 relatif aux...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des industries métallurgiques du Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'inserttion, a étendu par arrêté du 6 août 2020, publié le 18 août 2020, les dispositions de : - l'avenant du 11 février 2020 relatif à la garantie annuelle...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche de l’aéraulique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 août 2020, publié le 18 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les ingénieurs et cadres de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 aoput 2020, publié le 18 août 2020, les dispositions de l'accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements...