Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de deux accords du 2 avril 2026 relatifs au plan d'épargne retraite d'entreprise collectif facultatif sous forme de plan interentreprise et au plan d'épargne interentreprises facultatif, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles...
Avis d’extension d’un accord de salaires dans la CCN des industries du pétrole
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 14 avril 2026 relatif à la modification de l'article 101, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388).
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Avis d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 22 avril 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN de la pâtisserie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 115 du 19 mars 2026 et de l'avenant n° 116 du 19 mars 2026, relatifs au régime de prévoyance et à l'indemnité de licenciement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries chimiques et connexes
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord du 25 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 1er avril 2026 à l'accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9...