Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’accord collectif du 9 avril 2026 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 61 du 22 octobre 2025 relatif aux indemnités de licenciement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
Avis d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du cartonnage et papiers-cartons
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidants, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Avis d’extension d’annexes à la CCN des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de 5 annexes du 17 décembre 2025 relatifs à :
classification des emplois des personnels navigants marchandises et passagers ;
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Avis d’extension d’un avenant à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux des Hauts-de-France
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 janvier 2026 à un accord régional concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Hauts-de-France (ETARF ...
Avis d’extension d’un avenant dans les productions agricoles et CUMA de l’Isère
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 février 2026 à un accord collectif étendu relatif aux productions agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole de l'Isère (...