Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du tourisme social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 décembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage,...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN unifiée des cabinets d’avocats
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de :
- L'accord du 2 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle. L'article 8 et ses sous-parties...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 novembre 2025 portant modification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 30 octobre 2025 portant modification de l'article 5-4 « jours de congés d'ancienneté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 avril 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences et portant modification de l'article...