La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les disposition de l'avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 novembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2024 au titre II portant révision des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alpes-Maritimes) à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 2 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 juin 2024 portant révision de l'accord du 17 janvier 2018 relatif aux classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...