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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 4 juin 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
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Avis d’extension d’un avenant santé chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2024, les dispositions de l’avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à l'article 10.1 de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).   ...
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Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître

L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...
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Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus

Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître. L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...