Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 mai 2021, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 85 du 18 juin 2025 relatif à la reformulation de l'article 2.11 de la convention collective nationale des remontées...
2 assureurs allemands se sont transférés des contrats non-vie
L'ACPR signale que l'autorité de contrôle allemande a autorisé un transfert de contrats d'assurance non-vie entre 2 assureurs allemands. Ces contrats sont souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France.
Cette autorisation a été délivrée le 20 octobre 2025 en Allemagne et elle a pris effet le 10 novembre 2025. L'entreprise d'assurance Getsafe Insurance Aktiengesellschaft, basée à Heidelberg, a donc transféré l'intégralité du portefeuille...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition de livres
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 17 du 30 septembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121).
Les...