La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord du 24 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un accord et d’avenants chez les ouvriers du bâtiment (+10 salariés)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 août 2020, publié le 19 août 2020, les dispositions de l'accord territorial (Isère) du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles du Tarn
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l’avenant n° 49 du 14 janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture CUMA de la Sarthe
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 4 mars 2020 à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de...
Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 20 octobre 2018 à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole des Pyrénées-Atlantiques
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 18 août 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 février 2019 à l'accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention...