Article mise à jour le 19/01/2024
L'ACPR vient de constater la caducité des agrément accordés à la mutuelle GMC Santé, ancienne surcomplémentaire santé des salariés du groupe Henner.
Cette mutuelle dissoute en 2023 ne peut donc plus exercer les activités qui relèvent des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les...
La CCN des entreprises d’architecture conclut divers accords régionaux sur les salaires
Neuf accords régionaux relatifs aux salaires ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 20 novembre 2023 pour la région...
Avis d’extension d’accords (Guyane, Guadeloupe, Franche-Comté, Bretagne et Aquitaine) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de :
Deux accords régionaux (Guadeloupe et Aquitaine) du 20 novembre 2023 ;Accord régional (Guyane) du 24 novembre 2023 ;Accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2023 ;Accord régional (Franche-Comté) du 28 novembre 2023 ;
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’avenant de salaires n° 43 du 15 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
...
Avis d’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Champagne-Ardenne) du 21 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...
Avis d’extension d’un accord régional (Picardie) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de l’accord régional (Picardie) du 20 novembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
...