La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 août 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2019 portant...
Extension d’un accord (Poitou-Charentes) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 août 2020, publié le 12 août 2020, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 9 décembre 2019 portant fixation...
Un nouveau conseiller nommé au ministère du travail
La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer son conseiller chargé des politiques de l'emploi.Il s'agit de Philippe Gudefin qui a pris ses fonctions le 24 août dernier. Découvrez l'arrêté de nomination complet en cliquant...
Une nouvelle conseillère com’ arrive au ministère de la santé
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, Adrien TAQUET, vient de nommer sa conseillère communication.C'est Cécile DELIQUE qui est arrivée à cette fonction le 6 août dernier. Retrouvez l'arrêté de nomination...
CIPAV : un administrateur provisoire prend les rênes
Ambiance à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). La ministre du travail vient de nommer un nouvel administrateur provisoire tout en suspendant le conseil d'administration.La CIPAV avait été mise en demeure de débarquer son directeur après un rapport de l'IGAS sur les risques psychosociaux au sein de la caisse. Sans réaction du conseil d'administration qui a même renouvelé sa confiance dans son directeur, la ministre du travail a nommé un administrateur provisoire : il...
Audience syndicale en TPE : les 2 textes parus cet été
La crise du coronavirus perturbe légèrement le calendrier initialement prévu pour la mesure de l'audience syndicale dans les TPE. Un décret et un arrêté ont été pris en conséquence.Le décret daté du 29 juillet 2020 indique notamment les périodes de scrutin qui sont fixées le lundi 25 janvier 2021 jusqu'au dimanche 7 février 2021. Il précise aussi que le nombre d'entreprises adhérentes à une...