L’ACPR officialise des délégations de signature

Le secrétaire général de l'ACPR vient de décider de délivrer de nombreuses délégations de signature à travers l'ensemble de ses directions.Retrouvez toutes les délégations, direction par direction, dans l'arrêté accessible ici. ...

Comité national de l’organisation sanitaire et sociale : les 5 nouveaux membres

Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient de nommer de nouveaux membres au sein du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.Son président est ainsi Patrick LEFAS. Puis 3 personnalités qualifiées rejoignent la section sanitaire du comité : Sylvie GUERIN (FNMF), Jean-Marie SCOTTON (chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital d'Epinal) et Thierry AMOUROUX (infirmier à l'hôpital Saint-Louis AP-HP). Enfin, une autre personnalité...

Olivier Véran nomme 3 nouveaux conseillers

Le ministre de la santé, Olivier Véran, vient de nommer 3 nouveaux conseillers à son cabinet.Renaud Wetzel devient conseiller produits de santé, numérique et associations de patients. Clotilde Durand devient conseillère protection sociale et chargée du suivi de l'exécution des réformes. Enfin, Marie Francolin devient conseillère en charge de la coordination covid-19. Retrouvez l'arrêté de...

Le collège de supervision de l’ACPR délègue plusieurs compétences à son président

Par une décision prise le 2 octobre 2020, le collège de supervision de l'ACPR a décidé de déléguer plusieurs compétences à son président.Ces compétences concernent notamment les interventions pour l'agrément ou les conditions d'exercice des activités, la prise de participations, les procédures européennes, la désignation des membres des organes de direction et les commissions consultatives. Retrouvez l'...