La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de :
la convention collective nationale de la presse quotidienne...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 19 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2024 relatif au compte épargne temps, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 4 octobre 2025, les dispositions de l'accord de méthode interbranche du 29 avril 2025 sur la négociation d'accords relatifs à la...
Avis d’extension d’un accord dans les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2025, les dispositions de l’accord national du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
L’ACPR acte le projet de transfert de contrats d’Abeille IARD & Santé
Comme nous l'annoncions il y a quelques jours, l'Autorité de la concurrence autorise Allianz Direct à prendre le contrôle de la marque Eurofil, laquelle regroupe les activités d'assurance automobile, accidents de la vie, habitation et protection juridique d'Abeille IARD & Santé (Aéma Groupe).
Cette autorisation permet au...
Apicil Epargne se concentre sur 3 activités
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision actant la caducité de l'agrément délivré à Apicil Epargne pour 2 branches d'activités d'assurance.
Cette entité de l'institution de prévoyance lyonnaise perd ainsi ses agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 1-Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) et 2-Maladie. Dans le même temps, Apicil Epargne reste parfaitement...