La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020 publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à...
Arrêté d’extension d’un accord conclu chez les agences de presse et les journalistes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 31 janvier 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans la branche des agences de presse magazine et des journalistes (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de - l'avenant n° 3 du 11 mars 2019 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. L'annexe de l'avenant est...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la céramique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2018 relatif au droit syndical dans l'entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants de la confiserie
La ministre du travail, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 29 octobre 2019 relatif au Brevet technique des métiers, à l'annexe II « Classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective des casinos
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 24 septembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 8 janvier 2020 relatif à la prévoyance et aux frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...