Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d'étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'accord de prévoyance des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée ...
Avis d’extension d’un accord dans la branche de la mutualité sociale agricole MSA
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de branche du 22 juin 2023 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A, conclu dans la branche de la mutualité sociale agricole (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance dans la CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de l’accord de substitution n° 3 du 21 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture (CAUE IDCC 2666), ...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie pâtisserie industrielles et les industries en produits œufs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de 2 accords du 30 novembre 2023 relatifs à la mise en place d'un régime de prévoyance harmonisé et d'un régime de frais de santé harmonisé, conclus la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la CCN de la...
Avis d’extension d’accords (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 ;Accord régional (Haute-Normandie) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Basse-Normandie) du 18 décembre 2023 ;
Relatifs aux salaires dans les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 20 janvier 2024, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN de l’industrie des panneaux à...