La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 octobre 2020, publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 23 mai 2019 relatif aux salaires mensuels minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972 (...
Arrêté d’extension d’un accord (Grand Est) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2020, publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN dans la métallurgie de la Vienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 1er octobre 2020 à l'accord du 24 octobre 2018 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l'automobile (filière diesel) du département de la Vienne, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de la Vienne (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des offices publics de l'habitat (IDCC 5006 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et d el'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant interprétatif n° 1 du 15 septembre 2020 relatif aux catégories de cadres susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC 2409...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'unsertion, envisage d'étendre, par avis publié le 5 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2020 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931). Les organisations professionnelles et toutes personnes...