La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 juillet 2020 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux réunions des commissions paritaires de branche afin de pouvoir faire face à toutes situations exceptionnelles empêchant le déroulement de réunions physiques, notamment en cas de crise sanitaire grave du covid-19, et pérenniser le dialogue social...
Aide à l’embauche des travailleurs handicapés : le décret est paru
Un nouveau décret vient de paraître pour encadrer la nouvelle aide à l'embauche des travailleurs handicapés.Le texte définit comment bénéficier de l'aide de 4 000 € réservée à l'embauche d'un travailleur handicapé en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois. Le décret impose aussi un salaire minimum et un salaire plafond pour bénéficier de l'aide : la rémunération doit être inférieure ou égale au double du Smic. L'aide en question peut...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’hélicoptères
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 septembre 2020, publié le 7 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 95 du 9 septembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans le secteur des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres IDCC 87, ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'accord inter branches du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres ...