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21744 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des cuirs et peaux

  • byRado Andriamampionona
  • 19 novembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 23 janvier 2019 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la manutention ferroviaire

  • byRado Andriamampionona
  • 19 novembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des imprimeries de labeur

  • byRado Andriamampionona
  • 19 novembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 6 mars 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des huissiers de justice

  • byRado Andriamampionona
  • 19 novembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 66 du 10 septembre 2019 à l'accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
JJO

Arrêté d’extension des avenants à des accords chez les détaillants en chaussures

  • byRado Andriamampionona
  • 19 novembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 94 du 21 octobre 2019 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de la santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires

  • byRado Andriamampionona
  • 19 novembre 2020
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...

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