La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 25 juillet 2019, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention" (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer,...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (IDCC 2631). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs...
Avis d’extension d’un accord dans le négoce en fournitures dentaires et commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre les deux conventions collectives nationales du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) et des commerces de gros (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 mai 2020 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre et de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2020 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 29 du 13 décembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives à la reconversion et promotion par alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...