L'ACPR vient de signaler une demande déposée par l'entreprise d'assurance londonienne The Society Of Lloyd's auprès des autorités de contrôle britanniques.L'entreprise d'assurance voudrait transférer une partie de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et en libre établissement pour des risques localisés en France à sa filiale Lloyd's Insurance Company SA située à Bruxelles. Les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois pour...
IEG : un représentant CFE-CGC rejoint la Commission supérieure nationale
Un nouveau représentant de la CFE-CGC Energie a récemment rejoint la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (IEG).Il s'agit de Francinet Vaste qui devient membre suppléant à la place de Rémy Michel. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Emplois francs : un décret prolonge le dispositif et revalorise l’aide au recrutement
Un décret vient de paraître pour réviser le fonctionnement du dispositif des emplois francs.Le texte réévalue l'aide versée pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc. Il donne également les conditions qui permettent de recevoir cette aide et les règles de cumul de l'aide liée à l'emploi franc avec l'aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Enfin, le décret prolonge d'un an le dispositif des emplois francs. Retrouvez le ...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 22 octobre 2020, les dispositions de deux accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 29 avril 2019 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant...
Du nouveau sur les ristournes liées aux cotisations AT-MP
Un nouvel arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de dérogation relatives à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.Le texte modifie deux éléments inscrits dans l'arrêté du 7 avril 2020 précédemment publié sur ce thème. ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 octobre 2020, les dispositions de l'accord du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...