La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu, par arrêté du 9 octobre 2025 , publié le 15 octobre 2025, les dispositions de :
L'accord du 22 mai 2025 relatif aux mesures salariales. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation ECLAT
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025 publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 208 du 23 juin 2025 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (branche ÉCLAT ...
Arrêté d’extension d’un accord collectif (presse quotidienne nationale) dans la CCN des journalistes des agences de presse
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 9 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025 , les stipulations de l’accord collectif du 1er juillet 2025 relatif aux salaires minima des journalistes de la presse quotidienne nationale de branche des journalistes d’agences de presse (IDCC 1480).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (arrondissement d’Avesnes) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, a étendu par arrêté du 7 octobre 2025, publié le 15 octobre 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissement d'Avesnes) du 5 mai 2025 portant détermination de la valeur de point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La Caisse générale de sécurité sociale de Martinique mise sous administration provisoire
Un arrêté paru pendant le week-end au Journal officiel suspend temporairement le conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique. Un administrateur provisoire est ainsi nommé pour quelques mois.
C'est le directeur de la sécurité sociale, Pierre Pribile, qui décide de cette suspension au regard des dysfonctionnements qui...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 4 septembre 2025 à l'accord du 6 octobre 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (...