La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le transport scolaire à Mayotte
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 7 novembre 2020, publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 4 septembre 2020 relatif à la garantie de l'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport scolaire à Mayotte (...