La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 juillet 2020 relatif aux congés payés, maladies et accidents, de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance et de l'avenant n° 3 du 9 juillet 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ en retraite, conclus dans...
Avis d’extension d’un avenant dans les 5 branches alimentaires diverses
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 mars 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3107). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant dans l’importation-exportation et machines à coudre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 septembre 2020 relatif à la mise à jour du dispositif d'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la bijouterie-joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567). Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche de l’audiovisuel et de l’électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992...
Extension d’un avenant dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...