La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2023 relatifs à l'indemnité maître d'apprentissage (MAC) et au protocole d'apprentissage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
La dotation de l’assurance maladie à la plateforme des donnes de santé en hausse de 135%
L'arrêté qui fixe le montant versé par l'assurance maladie à la plateforme des données de santé (le fameux health data hub) vient de paraître au Journal officiel.
Pour l'année 2024 ce montant atteint près de 30 M€, précisément 29 610 000 €. La plateforme des données de santé voit ainsi sa dotation augmenter de 135% sur un an. En effet, elle n'avait reçu "que" 12 610 000 € pour l'année 2023. Retrouvez l'...
Catherine Vautrin connaît enfin ses attributions, 13 jours après sa nomination
Un décret important vient juste de paraître au Journal officiel. Ce texte définit ni plus ni moins que les attributions de la ministre du travail, de la santé et des solidarités pourtant en poste depuis 13 jours.
Il aura donc fallu plus de 10 jours pour savoir exactement quel est le périmètre d'action du nouveau ministère du travail, de la santé et des solidarités. La ministre Catherine Vautrin connaît désormais l'entièreté de son portefeuille et peut véritablement...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de 3 accords régionaux (Occitanie) du 4 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...