La ministre du travail, de l'emploi etde l'bnisertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord collectif du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord collectif du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie,...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 24 février 2020 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un accord chez les officiers des transports et services maritimes
La ministre de la mer, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2020 relatif à la fixation des salaires : nouvelle valeur du point, des rémunérations annuelles garanties et de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l'Eure-et-Loir (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...