L'ACPR vient d'autoriser Harmonie Mutuelle à étendre son activité à une nouvelle branche d'assurance.C'est l'activité relevant de la branche 21-Nuptialité-natalité qui est maintenant ouverte à la mutuelle. Retrouvez la décision parue officiellement...
Feu vert à l’absorption d’une mutuelle tarbaise par Harmonie Mutuelle
L'avis de fusion entre une mutuelle régionale et Harmonie Mutuelle était paru au creux du mois d'août dernier : la décision finale a été prise par l'ACPR.C'est à partir du 31 décembre 2020 qu'Harmonie Mutuelle absorbera l'intégralité du portefeuille de la mutuelle SUD-OUEST MUTUALITE située à Tarbes. Retrouvez la ...
Harmonie Mutuelle est autorisée à récupérer les contrats d’une mutuelle étudiante
Plus de 3 mois après l'avis de transfert de portefeuille publié par l'ACPR, la décision finale d'autoriser Harmonie Mutuelle à reprendre le portefeuille de la mutuelle des Etudiants de Bretagne-Atlantique-Maine-Anjou-Vendée (SMEBA) a finalement été publiée au Journal officiel.Ce transfert total prendra effet le 31décembre 2020. Dans la même décision, l'ACPR prend acte de la caducité des agréments de la SMEBA pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie,...
Harmonie Mutuelle est autorisée à reprendre des contrats à l’une de ses filiales
Deux mois après l'avis publié par l'ACPR (à lire ici), le projet de reprise de contrats de Spheria Vie par Harmonie Mutuelle est autorisé.La décision d'approbation de l'ACPR vient de paraître au Journal officiel. La mutuelle orléanaise Spheria Vie se séparera donc d'une partie de son portefeuille de contrats au 31 décembre 2020. Retrouvez ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 42/41 du 22 juin 2020 relatif à la Prime d'ancienneté, conclu dans la branche des OETDAM de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 1492 et ...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 87 du 16 juillet 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (...