La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 22 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 20 janvier 2020 relatif à la valeur du point 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’exploitation et la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2020, publié le 22 janvier 2021,les dispositions de l'avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif au barème des salaires minima applicable au 1er janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC...
Avis d’extension d’accords (Pays de la Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de 4 accords régionaux (Pays de la Loire) du 9 novembre 2020 relatifs aux salaires minimaux, indemnités de petits déplacements (repas - transport-trajets IPD) et indemnité de maître d'apprentissage confirmé MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de...
Avis d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries...
Avis d’extension d ‘un accord chez les OETAM des équipements thermiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 21 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN...