6 mois après son arrivée, Renaud Wetzel, le conseiller produits de santé, numérique et associations de patients au cabinet du ministre de la santé quitte son poste.Olivier Véran vient de prendre acte du départ de ce conseiller arrivé au début du mois de juin. Retrouvez l'arrêté en cliquant...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 2 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Un assureur basé à Gibraltar veut transférer des contrats non-vie en France
L'ACPR vient de signaler le projet de transfert de contrats d'assurance non-vie de l'entreprise d'assurance Millenium Insurance Company Ltd, basée à Gibraltar, vers une société d'assurance parisienne.La société de destination est MIC Insurance Company dont l'agrément doit encore être délivré par l'ACPR. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Les créanciers de ces deux assureurs ont 2 mois pour...
Arrêté d’extension d’un accord (Auvergne) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord du 15 juin 2020 relatif à la revalorisation salariale 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant du 7 juillet 2020 relatif aux salaires rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collectivedes...