La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant du 29 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 34 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747). Les...
Arrêté d’extension d’un accord (Limousin) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Limousin) du 12 février 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord (Languedoc-Roussillon) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 5 février 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’un accord (Ile-de-France) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord territorial (Ile-de-France) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Régimes spéciaux : comment l’activité partielle est prise en compte
Le décret dédié à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés relevant des régimes spéciaux des IEG, de la SNCF et de la RATP vient de paraître.Le texte porte avant tout sur les périodes qui seront validées dans la durée de service du régime et dans la durée d'assurance tous régimes. Il détaille aussi la neutralisation du montant de l'allocation d'activité partielle dans le calcul du revenu de référence pris en compte...
Le conseiller « produits de santé » d’Olivier Véran sur le départ
6 mois après son arrivée, Renaud Wetzel, le conseiller produits de santé, numérique et associations de patients au cabinet du ministre de la santé quitte son poste.Olivier Véran vient de prendre acte du départ de ce conseiller arrivé au début du mois de juin. Retrouvez l'arrêté en cliquant...