Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif régional (Guyane) du 11 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (IDCC 3128).
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Avis d’extension d’un accord chez les ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guyane
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif régional (Guyane) du 11 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du BTP de la Guyane (IDCC 3204).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du bricolage
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’accord professionnel du 29 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage...
Avis d’extension d’un accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) chez les OETAM des carrières et matériaux
Un avis publié par le ministère du travail le 23 octobre 2026 fait état du projet d’extension de l’accord territorial (Nouvelle-Aquitaine) du 15 septembre 202 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (NIVEAUX 1 à 7). Ce texte a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 19 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 65 du 4 juin 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953).
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Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 octobre 2026, publié le 22 octobre 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 juillet 2025 sur l'emploi des salariés séniors dans l'industrie pharmaceutique, conclu dans le cadre de la convention collective...