Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 19 novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et...
Arrêté d’extension d’un accord « prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail » dans les industries de la salaison
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 12 septembre 2025 relatif à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 7 janvier 2026 à l'avenant n° 35 du 18 décembre 2023 relatif au travail de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos (...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de :
- L'avenant...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 49 du 22 octobre 2025 relatif à la parentalité et aux évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant n° 93 du 19 juin 2025 relatif au financement de la fonction tutorale dans le cadre de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (...