La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 28 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de...
Modification d’un arrêté d’extension chez les ingénieurs et cadres de la métallurgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 16 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 6 août 2020, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 7 décembre 2020, publié le 29 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 16 mars 2020 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Une filiale luxembourgeoise du Crédit Agricole cède son portefeuille « non-vie » à un assureur français
L'ACPR vient de signaler l'approbation du transfert total du portefeuille "non-vie" de l'entreprise d'assurance luxembourgeoise Crédit Agricole Risk Insurance (CARI) à la société d'assurance française PACIFICA.La décision d'autorisation a été donnée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise le 28 décembre 2020 avec prise d'effet le 31 décembre 2020. Les contrats d'assurance non-vie concernés ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des...
Un nouvel agrément est donné à Cardif-Assurances risques divers
L'ACPR a décidé de délivrer un nouvel agrément à la société Cardif-Assurances risques divers. La décision vient de paraître au Journal officiel.L'entreprise est désormais agréée pour exercer les opérations relevant de la branche 15 - Caution. Retrouvez la décision parue officiellement en suivant ce...
Le refus d’agrément de l’accord « rémunérations » de l’aide à domicile paraît officiellement
Nous l'annoncions fin novembre 2020, le gouvernement a refusé d'agréer l'ambitieux avenant dédié aux rémunérations dans la CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941).Alors même que ce texte proposait une hausse généralisée des salaires et un remaniement complet de la classification, les autorités ont souhaités s'opposer à son agrément. Comme nous ...