La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021,les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 20 novembre 2020odification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128). Lesorganisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance,conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (...
Avis d’extension d’un avenant et de deux accords dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) et de deux accords du 5 novembre 2020 relatifs à la qualité de vie au travail dans les entreprises du médicament et à la...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du département de la Côte-d’Or
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885). Les...
Avis d’extension d’un accord dans les carrières matériaux tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (...