La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2020 portant sur les salaires minima 2020 (secteur des industries de la maroquinerie-ganterie de peau), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198). Les dispositions de l'accord sont...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de linsertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif au barème des salaires minima applicable au 1er janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les stipulations de l'accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC...
Extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 26 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 3 mars 2020 (avenant n° 8) relatif aux salaires minimas conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 7 décembre 2020, publié le 26 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 78 du 19 septembre 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance...