Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières

Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 7 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries...

Avis d’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de deux avenants du 17 décembre 2020 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties annuelles de rémunération (une annexe), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Oise (IDCC...

Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) dans les industries de carrières et matériaux

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (...

Avis d’extension d’un accord à la convention collective des services de l’automobile

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le premier semestre, conclu dans le cadre dela convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’hospitalisation privée

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à la convention collective unique portant sur le préambule de la convention afin d'y intégrer un paragraphe C relatif au secteur du thermalisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 78 du 29 octobre 2020 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collectivenationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147). Les organisations professionnelles et toutes personnes...