La ministre du travail Elisabeth Borne a acté par arrêté le nouveau taux de cotisation des entreprises du BTP affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.Ce taux est donc fixé à 0,11% du montant des salaires versés par l'employeur (incluant l'indemnité de congés payés) en 2021. S'agissant des entreprises qui emploient des travailleurs temporaires, le taux est similaire. Le salaire horaire de référence servant au calcul de...
La liste des 65 organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage
Le gouvernement a mis à jour la liste des organismes qui sont habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage.L'arrêté fixant cette liste a été publié le 29 décembre dernier : 65 organismes sont ainsi habilités jusqu'à la fin de l'année 2022. OrganismesInscription sur la liste nationale au titre des annéesAssociation 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du...
Travail temporaire : le montant de la garantie financière est fixé
Les entreprises de travail temporaire sont tenues de souscrire une garantie financière annuelle. Un décret paru juste avant la fin 2020 est venu fixer le montant minimum de cette garantie.Le décret indique que le montant minimum de la garantie financière est de 131 178 € pour l'année 2021. Cette revalorisation de 1,5% par rapport à 2020 correspond au taux de progression du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés entre septembre 2019 et septembre 2020. Retrouvez le ...
Avis d’extension d’un accord dans le transport en navigation intérieure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021 les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hôtellerie de plein air
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC...