La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif aux salaires et de l'avenant n° 32 du 14 décembre 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN du transport de marchandise en navigation intérieure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2024, les dispositions du protocole d'accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).
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Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats d’assurance vie
L’ACPR signale le transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France entre deux assureurs luxembourgeois.
Ce transfert a pris effet le 31 janvier 2024 après l’autorisation délivrée par l’autorité de contrôle luxembourgeoise le 23 janvier 2024. L'entreprise d'assurance Integrale Luxembourg SA transfère donc l'intégralité du portefeuille concerné à la société d'assurance Monument Assurance...
Données de santé hospitalières : une dotation en hausse près de 9,5% pour l’agence chargée de les gérer
Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe le montant de la dotation que doit recevoir l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2024.
Cette dotation s’élève à 11 490 000 €, soit 1 090 000 € de plus qu’en 2023. Suivez ce lien pour découvrir l’arrêté complet.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord du 16 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2024, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2023 relatif à la prévoyance et de l'avenant n° 2 du 30 novembre 2023 relatif à la CPPNI revalorisant le niveau de prise en charge des frais, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception,...