Avis d’extension d’accords (Midi-Pyrénées) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Midi-Pyrénées) du 30 novembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...

Avis d’extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Bretagne) du 9 décembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...

Avis d’extension d’accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Franche-Comté) du 8 décembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...

Avis d’extension d’accords (Bourgogner) chez les OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Bourgogne) du 8 décembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de formation

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). Les organisations...

Avis d’extension d’accords dans la transformation et production de papiers cartons

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 10 novembre 2020 et de 2 accords du 9 décembre 2020 relatifs au regroupement des champs des conventions collectives, à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationCPPNI et au financement du dialogue social, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des...