La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 29 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais...
Données hospitalières : un nouveau membre rejoint le conseil scientifique de l’ATIH
Olivier Véran vient de nommer un nouveau membre au sein du conseil scientifique de l'Agence technique de l'information hospitalière (ATIH).Il s'agit d'Achille Tchalla, professeur des Universités et praticien hospitalier au CHU de Limoges qui est nommé au titre des personnalités qualifiées. Il remplace Marie-Eve Joël. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en suivant ce...
La directrice de l’audit interne de Renault quitte le comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales
La directrice de l'audit interne du groupe Renault, Anne-Marie Adroit, quitte son poste de membre du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales.Elle est remplacée par Patrick le Pivert qui est chef de la mission ministérielle d'audit interne de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Il est nommé pour 3 ans renouvelables. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des aéroports de la région parisienne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du janvier 2021, publié le 29 janvier 2021, les dispositions de l'accord de méthode du 11 décembre 2019 organisant la négociation d'un accord de remplacement des tipulations conventionnelles de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de l'emploiu et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 29 janvier 2021, les dispositions de l'accord de méthode du 11 décembre 2019 organisant la négociation d'un accord de remplacement des stipulations conventionnelles de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN du personnel au sol du transport aérien
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 29 janvier 2021, les dispositions de : - l'accord du 12 juillet 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès-incapacité » du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; - l'accord du 12 juillet 2019 relatif au régime...