La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 20 février 2021, les dispositions de : - L'avenant territorial (Centre-Val de Loire) du 29 avril 2019 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; - L'avenant...
Extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 20 février 2021, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne - Rhône-Alpes) du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers...
Extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 20 février 2020, les dispositions de l'avenant du 17 juin 2020 à l'accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A, conclu dans les diverses branches du secteur alimentaire ci-après : Industries alimentaires...
Avis d’extension d’un accord (Seine-e-tMarne) chez les ouvriers du bâtiment (RP)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dans la région parisienne (...
Avis d’extension d’accords (Languedoc-Roussillon) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux ((Languedoc-Roussillon) du 30 novembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...