La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises sociales de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 15 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, portant extension de l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’audiovisuel et l’électronique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de...
Extension d’un avenant dans la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de 'lemploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 63 du 21 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 févier 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’esthétique cosmétique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 12 février 2021, publié le 3 mars 2021, les dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 relation à la creation d'un plan d'epargne interentreprises (PEI), d'un plan d'epargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'interessement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel...