La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 2020-02 du 24 novembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or (IDCC 1885). Les...
Avis d’extension d’un accord dans les carrières matériaux tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (...
Avis d’extension d’un avenant chez les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 9 décembre 2020 relatif aux modifications de l'article 80 relatif à l'indemnité de départ en retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du...
Avis d’extension de deux avenants et d’un accord chez les salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l''accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, de l'avenant n° 9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et frais de déplacements professionnels et de l'avenant n° 10 du 15 novembre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l‘accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...