Un mois après la parution d'un document de travail fracassant sur la complémentaire santé (et la légitimation d'un retour des désignations), le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) vient d'accueillir 3 nouveaux représentants.Ces 3 représentants supplémentaires nommés par décret sont le représentant de la Fédération nationale des communautés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 7 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières pour les agents résidant dans les DOM, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries...
Avis d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 7 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 27 novembre 2020 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de deux avenants du 17 décembre 2020 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH et aux garanties annuelles de rémunération (une annexe), conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de l'Oise (IDCC...
Avis d’extension d’un accord (Grand-Est) dans les industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives relatives aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (...
Avis d’extension d’un accord à la convention collective des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2021 relatif aux RNCSA et RNQSA pour le premier semestre, conclu dans le cadre dela convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont...