La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord national professionnel du 19 juillet 2019 relatif à l'insertion des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises de navigation intérieure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2019 fixant la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective...
2 nouveaux membres rejoignent le Haut Conseil du travail social
Le ministre de la santé a acté la nomination de nouveaux membres au sein du Haut Conseil du travail social. L'arrêté rectifie également une erreur qui s'était glissée dans le premier arrêté datant de février 2020.Ainsi, Alexandre Lebarbey remplace Christine Sovrano comme représentant de la Confédération générale du travail (CGT). Dans le même temps Yanick Boulet devient représentant du Centre national des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE) à la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications (OPMQ), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...